Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Tout Utilisateur accédant et utilisant le Site déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Le Site est destiné à :
Présenter aux Utilisateurs et notamment aux clients et prospects professionnels du site « leboncoin.fr », édité par la société LBC France, les offres proposées par LBC France et SCM Local ;
conseiller et accompagner les annonceurs professionnels dans le lancement d’une campagne publicitaire digitale.

L’Utilisateur du Site déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder au et utiliser le le Site et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de LBC France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au Site.
Les informations fournies par LBC France sur le Site, le sont à titre indicatif. LBC France fait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, disponibles et actualisées mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

4.1 Droits de propriété de LBC France
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Éléments » ) sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de LBC France. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes.
Les Utilisateurs s’engagent à n’apporter aucune modification à ces Éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site entraîne une violation des droits de LBC France, également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et LBC France se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

4.1.1 Marques et Logos
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4.2 Restrictions d’utilisation
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Tout Utilisateur du Site s’engage notamment à ne pas :
extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

4.3 Liens hypertextes
4.3.1 Liens à partir du Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
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4.3.2 Liens vers le Site
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Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce, quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec LBC France en remplissant le formulaire de contact.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

6.1 Modification du Site et des CGU

6.1.1 LBC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

6.1.2 LBC France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

6.2 Invalidation partielle des CGU
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et LBC France.

6.3 Renonciation
Le fait que LBC France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

6.4 Juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à LBC France en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.